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Article 1 - Site de la Société 100% EXCLUSIF-IMMO

Article 2 - Editeur

Le site de la Société 100% EXCLUSIF-IMMO http://www.100e-i.com, ci-après désigné "le Site", est édité par la Société 100% EXCLUSIF-IMMO.

Article 3 - Hébergement

Le site de la Société 100% EXCLUSIF-IMMO http://www.100e-i.com est hébergé par la Société O2switch.

Article 4 - Droit de propriété intellectuelle

Le Site de la Société 100% EXCLUSIF-IMMO est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de la Société 100% EXCLUSIF-IMMO, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite. A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la Société 100% EXCLUSIF-IMMO. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société 100% EXCLUSIF-IMMO.
La Société 100% EXCLUSIF-IMMO décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site. En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l'une quelconque des-dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de la Société 100% EXCLUSIF-IMMO, sous peine de qualification de contrefaçon. Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de la Société 100% EXCLUSIF-IMMO, l'utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.
Toute demande d'autorisation doit être adressée par l'intermédiaire du formulaire de contact accessible sur le site http://www.100e-i.com . Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Article 5 - Données personnelles

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Article 6 - Utilisation et contenu du site

La Société 100% EXCLUSIF-IMMO s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, les canaux de transmission des informations sur le réseau Internet étant par nature hétérogènes et pouvant connaître des situations de défaillance technique, la Société 100% EXCLUSIF-IMMO ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée par le biais du formulaire de contact accessible sur le site http://www.100e-i.com.
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.
Le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne.

Article 7 - Conditions d'accès au Site

La Société 100% EXCLUSIF-IMMO s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. La Société 100% EXCLUSIF-IMMO n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

Article 8 - Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que la Société 100% EXCLUSIF-IMMO n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.